Marque enregistrée - Marque en vigueur

La Moussdue
SASU FONSECA FABRIQUE DE BIERES

Numéro de dépôt :
4484256
Date de dépôt :
19/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/09/2028
La Moussdue de FONSECA FABRIQUE DE BIERES

Présentation de la marque La Moussdue

Déposée par voie électronique le 19 septembre 2018 par FONSECA FABRIQUE DE BIERESTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Moussdue » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-41 du 12 octobre 2018.

Le déposant est FONSECA FABRIQUE DE BIERESTODO domicilié(e) LA ROCHETTE - 19270 - DONZENAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur ALEX FONSECA domicilié(e) LA ROCHETTE - 19270 - DONZENAC - France.

La marque La Moussdue a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4484256.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

32

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Moussdue arrivera à expiration en date du 19 septembre 2028.

FONSECA FABRIQUE DE BIERES a également déposé les autres marques suivantes : LIMOUSS'IN , BIERJ


SASU FONSECA FABRIQUE DE BIERES - LA ROCHETTE - 19270 - DONZENAC - France


Monsieur ALEX FONSECA - LA ROCHETTE - 19270 - DONZENAC - France


Publication - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-41

Enregistrement sans modification - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2019-02

Bières.